Mentions légales
Informations légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le site agirensemble-asso.fr est édité par :
- Dénomination : Association Agir Ensemble
- Forme juridique : Association loi 1901
- Siège social : 1075 rue de hurtevent, 62350 Saint-Venant
- Numéro RNA : W622002693
- Téléphone : 06 33 20 77 36
- E-mail : contact@agirensemble-asso.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Carmen Galfré, Présidente, joignable à l'adresse : contact@agirensemble-asso.fr.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : Association Agir Ensemble
- Adresse :
- Site web : www.agirensemble-asso.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de l'association Agir Ensemble ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
L'association Agir Ensemble, sise 1075 rue de Hurtevent, 62350 Saint-Venant, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet, message.
- Formulaire de témoignage : prénom, texte du témoignage, note, localité (optionnel).
- Formulaire de don : nom complet ou raison sociale, adresse postale complète (rue, code postal, ville), adresse e-mail, type de donateur (particulier ou entreprise), montant du don, message optionnel.
- Inscriptions aux événements : données variables selon le formulaire de l'événement (pouvant inclure nom, prénom, adresse e-mail, informations de commande).
- Données de paiement : le numéro d'identifiant de transaction Stripe et le statut du paiement. Les données bancaires (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, navigateur (journaux serveur).
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact (base légale : intérêt légitime).
- Publier votre témoignage après modération (base légale : consentement).
- Gérer votre inscription à un événement et traiter le paiement associé (base légale : exécution d'un contrat).
- Traiter votre don et émettre le reçu fiscal correspondant (base légale : obligation légale — articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime).
Durée de conservation
- Messages de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Témoignages publiés : conservés jusqu'à demande de suppression.
- Dons et reçus fiscaux : 10 ans à compter de l'émission (obligation comptable et fiscale).
- Inscriptions aux événements : durée de l'événement puis 1 an à des fins de gestion administrative.
- Journaux serveur : 12 mois maximum.
Sous-traitants et transfert de données
Pour le traitement des paiements en ligne, nous faisons appel à :
- Stripe Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis) — prestataire de paiement en ligne. Les données nécessaires à l'exécution du paiement lui sont transmises et sont soumises à sa propre politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy. Stripe est certifié PCI-DSS et respecte le cadre légal applicable aux transferts de données vers les États-Unis.
Aucune autre donnée personnelle n'est transmise à des tiers.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@agirensemble-asso.fr ou par courrier postal à notre siège social. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, les communications sont chiffrées via HTTPS, et les formulaires sont protégés contre les attaques CSRF.
7. Liens hypertextes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants d'Agir Ensemble ; nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 24/08/2026